Avocats spécialisés en droit des affaires, en droit économique et en droit des entreprises en difficulté à Watermael-Boitsfort, Bruxelles
NOS SERVICES ET COMPÉTENCES
Droit des affaires – Droit économique
Création et développement de l'entreprise : Choix de la forme de société – Assistance à la constitution de sociétés – Rédaction des statuts – Règlement d’ordre intérieur – Pacte d’actionnaires – Contrat de management – Plan financier – Méthodes de financement – Aspects fiscaux et optimisation – Non-concurrence – Confidentialité – Démarches auprès des banques, notaires et comptables – Stratégie entrepreneuriale
Rédaction de contrats commerciaux : Conditions générales – Agence – Franchise – Entreprise – Distribution – Vente (nationale et internationale) – Bail
Vie et restructuration de l'entreprise : Analyse financière et diagnostic – Cession ou acquisition de participations – Due diligence – Fusion par absorption de sociétés – Scission de sociétés – Apport ou cession d'une branche d'activité – Conflit d’intérêts – Cession de fonds de commerce – Transformation d'une société – Nouveau Code des sociétés et associations – Opérations sur capital – Capitaux propres de départ – Plan financier – Catégories de titres (actions et classes d'actions, obligations, certificats) – Transfert de titres – Dissolution – Liquidation de sociétés – Liquidation déficitaire
Conflit(s) entre actionnaires : Prévention, négociations et résolution – Management buy out/in
Pratiques du marché : Concurrence déloyale - Action en cessation – Clauses abusives B2C et B2B
L'entreprise en difficultés : Insolvabilité - Continuité de l'entreprise - Enquêtes commerciales - Problèmes de trésorerie - Négociations de plans d'apurement (créanciers privés et/ou institutionnels) - Accords amiables - Procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) - PRJ par accord collectif - PRJ par transfert sous autorité de justice - Libération de caution - Négociations des sûretés - Gage sur fonds de commerce et sur instruments financiers - Caution du dirigeant – Auto cessions – Faillite – Liquidations déficitaires
Responsabilité des entreprises et de leur(s) dirigeant(s) : Responsabilité du fondateur – Faute des administrateurs – Responsabilité pénale (administrateur et personne morale)
Droit judiciaire
Les litiges qui naissent dans tous ces domaines et qui sont soumis aux juridictions de l'ordre judiciaire, ou à l'arbitrage, soulèvent régulièrement des questions de procédure, parfois très complexes. Simon & Partners dispose d'une expertise reconnue dans la résolution de ces problèmes, qu'ils soient de dimension nationale ou internationale.
