Articles des associés du cabinet d'avocats
Simon & Partners à Bruxelles (Watermael-Boitsfort)

Articles

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De l'indivision à l'action en partage, et au partage - Evolutions législatives et jurisprudentielles - Questions choisies

L’article rédigé permet de faire le point sur les évolutions législatives et jurisprudentielles relatives en matière d’indivision et de partage. Il traite, tout d’abord, du champ d’application de l’article 815 du Code civil, suivant lequel nul n’est tenu de demeurer en indivision et des controverses liées à cette disposition, en particulier en matière de sortie d’indivision volontaire ; il rappelle qui sont les les titulaires de l’action en partage et fait, enfin, le point sur différentes questions (vente des biens non commodément partageables en nature ; partage transactionnel ; prescription des créances nées dans le cadre d’une indivision et comptabilisation des intérêts sur lesdites créances).

 La responsabilité des dirigeants

Slides mis à disposition des conseillers de la Sogepa, lors de la formation dispensée le 24 juin 2022 (Module 6 - La responsabilité des dirigeants)

Quelques observations en matière de délai d'appel et de récusation et remplacement d'expert judiciaire

L'arrêt rendu par la cour d'appel de Bruxelles le 10 février 2009, reproduit dans l'article complet, mérite l'attention à plusieurs titres, qui relèvent tous du droit judiciaire privé. La note qui suit cet arrêt est consacrée à l'analyse de trois des questions examinées par la cour, à savoir la prorogation du délai d'appel pour cause de vacances judiciaires, celle des rôles respectifs du juge et des parties dans l'application du droit aux faits, et enfin celle de la distinction à opérer entre la récusation et le remplacement de l'expert judiciaire.

L’usufruit éventuel - Analyse de l’arrêt de cassation du 4 novembre 2010

L’usufruit éventuel est généralement défini comme celui qui naît au bénéfice d’un héritier ayant une vocation successorale limitée à l’usufruit et qui porte sur des biens en nue-propriété. Dans l'arrêt commenté, la Cour de cassation a été amenée à trancher la question de l'existence même de l'usufruit éventuel. Dans cet article, nous examinons, tout d’abord, les circonstances de fait ayant amené à la décision commentée (I). Nous démontrons, ensuite, que le raisonnement tenu par la Cour d’appel de Bruxelles, s’il paraît logique, ne peut être approuvé. Nous exposons, au regard des arguments développés par la Cour de cassation, les fondements de l’usufruit éventuel (II). Après avoir établi l’existence de l’usufruit éventuel, nous nous attardons sur l’épineuse ques­tion de la nature juridique de ce droit (III). Si nous pensons que l’existence de l’usufruit éventuel est incontestable, la reconnaissance de ce droit ne va toutefois pas sans poser un certain nombre de questions pra­tiques. Parmi celles-ci, nous examinons les droits et pouvoirs de l’usufruitier éventuel (IV).

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