Avocats spécialisés en droit des affaires, en droit économique et en droit des entreprises en difficulté à Watermael-Boitsfort, Bruxelles
NOS SERVICES ET COMPÉTENCES
Droit économique
Création, structuration et développement de l'entreprise : Choix de la forme de société – Assistance à la constitution de sociétés – Rédaction des statuts – Règlement d’ordre intérieur – Pacte d’actionnaires – Contrat de management – Plan financier – Méthodes de financement – Aspects fiscaux et optimisation – Non-concurrence – Confidentialité – Démarches auprès des banques, notaires et comptables – Stratégie entrepreneuriale – Structure de financement
Vie et restructuration de l'entreprise : Analyse financière et diagnostic – Achat / vente d'actions – Rachat d'actions – Acquisition avec effet de levier – Due diligence – Fusion par absorption de sociétés – Scission de sociétés – Apport ou cession d'une branche d'activité – Conflit d’intérêts – Cession de fonds de commerce – Transformation d'une société – Nouveau Code des sociétés et associations (CSA) – Opérations sur capital – Capitaux propres de départ – Plan financier – Catégories de titres (actions et classes d'actions, obligations, certificats) – Transfert de titres – Dissolution – Liquidation de sociétés – Liquidation déficitaire –
Relations entre actionnaires : Pacte d'actionnaires / Convention d'association – Conflits entre actionnaires (Prévention, négociations et résolution) – Management buy out/in – Documentation sociale (assemblée générale, conseil d'administration et rapports y afférents)
Entreprise en difficultés : Insolvabilité – Continuité de l'entreprise – Enquêtes commerciales – Problèmes de trésorerie – Négociations de plans d'apurement (créanciers privés et/ou institutionnels) – Accords amiables – Procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) - PRJ par accord collectif – PRJ par transfert sous autorité de justice – Libération de caution –Négociations des sûretés – Gage sur fonds de commerce et sur instruments financiers –Caution du dirigeant – Auto-cession – Faillite – Liquidations déficitaires
Responsabilité des entreprises et de leur(s) dirigeant(s) : Responsabilité des administrateurs, fondateurs et actionnaires – Responsabilité pénale (administrateur et personne morale)
Droit commercial
Contrats commerciaux : Contrat d'agence – Contrat de franchise – Contrat de distribution exclusive et sélective – Accord de licence – Concession (exclusive) – Vente (nationale et internationale) – Bail (commercial ou de bureaux) – Contrat de sous-traitance – Prestations de services – Contrat d'entreprise – Cession de fonds de commerce – Conditions générales – Contrat de gestion - Contrat de coopération commerciale
Litiges commerciaux : Rupture / Résiliation de contrats – Faute contractuelle – Dommages et intérêts – Indemnité compensatoires de préavis – Indemnité de clientèle
Pratiques du marché : Concurrence déloyale – Action en cessation – Clauses abusives (B2C et B2B)
Recouvrement de créances : Factures impayées – Plan d'apurement – Exécution forcée
Procédures judicicaires
Les litiges qui naissent dans tous ces domaines et qui sont soumis aux juridictions de l'ordre judiciaire, ou à l'arbitrage, soulèvent régulièrement des questions de procédure, parfois très complexes. Simon & Partners dispose d'une expertise reconnue dans la résolution de ces problèmes, qu'ils soient de dimension nationale ou internationale.
