Position de la question
Il est très fréquent qu'un administrateur - personne physique - donne sa caution pour tout ou partie des dettes de la société qu'il dirige.
En cas de faillite de cette société, les créanciers de l'entreprise auxquels il a concédé cette caution pourront se tourner vers lui pour obtenir paiement de ce que la société ne peut plus payer.
Ces dettes, qui parfois sont largement supérieures aux actifs personnels de ce dirigeant, peuvent, potentiellement, le poursuivre jusqu'à la fin de ses jours. Leur paiement peut aussi être poursuivi contre le conjont dans certaines circonstances, voire être transmises aux héritiers qui accepteraient la succession.
La solution à une telle situation réside-t-elle dans la faillite personnelle de cet administrateur ?
La faillite d'une personne physique permet, en effet, et sauf exception (dont la faute grave et caractérisée ayant entraîné la faillite de la société), de bénéficier, rapidement, et quasi-automatiquement, d'un effacement complet des dettes de cette personne faillie (en ce compris les dettes issues de la caution donnée). Cet effacement peut également profiter au conjoint.
Dès lors, se pose la question de savoir si un administrateur peut, ou non, faire aveu de faillite à titre personnel et ainsi bénéficier de cet effacement pour se débarrasser définitivement (ainsi que son conjoint et ses héritiers) de la poursuite des créanciers auxquels il a donné sa caution et repartir d'une page blanche dans sa vie professionnelle.